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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE LE GARDON SEVRANAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A LE GARDON SEVRANAIS)

16 RUE Cusino 93420 Villepinte

Objet social

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde , à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestionpiscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW932005096
Ancien numero0933002152
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire932S
Date de depot en Prefecture27-06-1921
Date derniere declaration28-06-2022
Date publication JO27-07-1924
Groupement Association simple

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